Consommations de soins des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) en 2012
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L’objectif était de comparer la consommation de soins des assurés ayant bénéficié d’un des deux dispositifs d’assurance santé disponibles pour les assurés avec de faibles ressources (CMUC, couverture maladie universelle complémentaire, et pour ceux au-dessus du plafond l’ACS, aide pour une complémentaire santé), entre eux et aux assurés sans dispositifs.

Méthodes

À partir du Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (Sniiram), les assurés du régime général (< 60 ans) avec une ouverture de droits en 2012 ont été sélectionnés. Les pathologies ont été identifiées par des algorithmes incluant les affections de longue durée, les diagnostics hospitaliers ou des médicaments. Les groupes homogènes en hôpital de court séjour ont été rassemblés en domaines d’activité. Des risques relatifs (RR) standardisés pour le sexe et l’âge ont été calculés.

Résultats

Le nombre de bénéficiaires de la CMUC était de 4,4 millions (9,6 %) et de 732 000 (1,6 %) pour l’ACS (pourcentage de femmes : 56 % et 54 %, âge moyen 24 ans et 29 ans ; chez les autres assurés 52 % et 30 ans). Les assurés avec une CMUC ou l’ACS avaient plus souvent une maladie cardiovasculaire (RR = 1,4 et 2,1 respectivement) ou un diabète (RR = 2,2 ; 2,4). Leurs taux d’hospitalisation standardisés étaient significativement plus élevés (18 % ; 17 %, RR = 1,3 ; 1,4), particulièrement pour les domaines « toxicologie, intoxications, alcool » (RR = 3,8 ; 4,0), psychiatrie (RR = 2,8 ; 4,1), pneumologie (RR = 1,9 ; 2,3) et maladies infectieuses (RR = 1,9 ; 2,7). Par rapport aux bénéficiaires de la CMUC, ceux de l’ACS avaient plus fréquemment un cancer (RR = 1,5), une maladie cardiovasculaire (RR = 1,5), neurologique ou dégénérative (RR = 2,7), psychiatrique (RR = 2,6), métabolique héréditaire (RR = 1,9), ou une mucoviscidose (RR = 1,6) mais aussi une allocation adulte handicapé (20 %, 4 %). La valeur de ces RR pour les ACS chutait après l’exclusion de ceux avec une allocation adulte handicapé.

Conclusion

La fréquence des pathologies et hospitalisations des assurés bénéficiant de l’ACS est proche de celle des assurés avec une CMUC, voire parfois supérieure. En accord avec la littérature, ces deux populations ont plus souvent une consommation de soins pour des pathologies chroniques et peuvent faire l’objet d’actions de prévention et de dépistage afin d’améliorer leur état de santé et leur recours aux soins.

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