Les autorisations d’équipements lourds d’imagerie médicale : un désordre organisé

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• 作者：Nesrine Benyahia^a ; ^{benyahia.nesrine@gmail.com" class="auth_mail" title="E-mail the corresponding author} (Doctorante à ; l&rsquo ; Institut Droit et Sant&eacute ; Juriste) ; Vincent Hazebroucq^b (Maî ; tre de conf&eacute ; rences &ndash ; praticien hospitalier en radiologie à ; l&rsquo ; universit&eacute ; Paris Descartes) ; Pascal Paubel^c (Professeur associ&eacute ; à ; l&rsquo ; universit&eacute ; Paris Descartes &ndash ; Institut Droit et Sant&eacute ; praticien hospitalier à ; l&rsquo ; AP&ndash ; HP)
• 关键词：Autorisation d&rsquo ; &eacute ; quipements ; &Eacute ; quipements (autorisation) ; Imagerie m&eacute ; dicale ; R&eacute ; gulation
• 刊名：Médecine & Droit
• 出版年：2016
• 出版时间：January-February 2016
• 年：2016
• 卷：2016
• 期：136
• 页码：19-29
• 全文大小：607 K

文摘

L’imagerie médicale est indispensable pour toutes les spécialités médicales et il est donc naturel que les pouvoirs publics souhaitent créer une véritable politique d’offre de soins en la matière. Les équipements d’imagerie médicale et plus particulièrement les équipements dits « lourds » sont actuellement assujettis à un encadrement réglementaire et juridique. Cet encadrement se traduit par le respect du mécanisme des autorisations administratives. Ces autorisations sont un outil majeur de développement de l’imagerie sur le territoire français. Elles constituent un instrument de régulation économique important dans la maîtrise des dépenses de santé. Cependant, l’accès à ce type d’équipements soulève des problématiques diverses de gouvernance et de gestion administratives, de régulation économique, de répartition de l’offre en imagerie dans les territoires de santé et de respect des enjeux de santé publique. Le système des autorisations des équipements lourds d’imagerie médicale pose ainsi de nombreuses questions, non seulement à l’échelon national et régional en termes d’inégalités d’accès, mais également à l’échelon européen et international. En effet, la France se situe parmi les derniers dans le classement du taux d’équipements scanners et IRM en comparaison avec de nombreux pays de l’Organisation de Coopération de Développement Économique (OCDE). Désormais, lesdites autorisations devront mieux intégrer les notions d’accessibilité et de qualité de la prise en charge du patient. Le cadre juridique et réglementaire de ces autorisations sera amené à évoluer et à s’adapter aux nouvelles technologies et aux nouvelles pratiques, qui peuvent être aujourd’hui source d’économies non négligeables.