Inaptitudes et restrictions d’aptitude : nature et efficacité des dispositifs de maintien en emploi en région Centre Val-de-Loire

详细信息    查看全文

• 作者：Sandrine Rousseau¹ ; ^{s.rousseau@cihl45.com" class="auth_mail" title="E-mail the corresponding author} ; Marie Murcia² ; Karim Boumedj³ ; Dominique Metzger³ ; Pierre Paroux²
• 关键词：Inaptitude ; Am&eacute ; nagement de poste ; Restrictions d&rsquo ; aptitude ; Maintien en emploi ; Bonnes pratiques
• 刊名：Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement
• 出版年：2016
• 出版时间：June 2016
• 年：2016
• 卷：77
• 期：3
• 页码：388
• 全文大小：147 K

文摘

L’observation sur une année de salariés « naptes » ou nouvellement « aptes avec restriction ou demande d’aménagement de poste » suivis par les services de santé au travail interentreprises (SSTI) de la région Centre-Val de Loire, a permis de mettre en visibilité les dispositifs internes et les partenariats activés par ces services en vue de prévenir le risque de désinsertion professionnelle, et d’identifier les freins au maintien en emploi.

Méthode

Huit cents salariés volontaires « inaptes » ou « aptes avec restrictions ou aménagements de poste » ont été suivis à 2 mois, 6 mois et 1 an par 52 équipes médicales des 9 SSTI de la région Centre-Val de Loire, à l’aide de 5 questionnaires adaptés aux situations d’inaptitude ou de restrictions/aménagements, et aux différentes étapes du suivi. Le recueil s’est déroulé d’avril à décembre 2014 et le suivi sur 1 an s’est clôturé le 31/12/2015. Une étude statistique descriptive et multivariée pour chacune des poppulations « inaptes » et « aptes avec restrictions ou aménagements de poste » permet de décrire les actions initiées, leur maintien sur la durée et leur influence sur l’évolution de la situation des salariés. La sollicitation des partenariats a été prise en compte. À l’occasion de cet observatoire, des travaux spécifiques ont été menés sur le rôle et l’action des ergonomes et des services sociaux des SSTI.

Discussion et conclusion

L’accompagnement et la situation finale ont été appréciés du point de vue du salarié et du point de vue de l’équipe pluridisciplinaire, ce qui permet de déterminer les caractéristiques et le profil des salariés pour lesquels le maintien en emploi a été réussi ou non et les conditions aboutissant à cette situation. L’étude s’est attachée à repérer ce qui, parmi les freins au maintien en emploi, relève de l’état de santé du salarié, du contexte professionnel (caractéristiques de l’entreprise, aspects organisationnels et relationnels), du salarié en tant qu’acteur de son maintien en emploi, et des dispositifs de prévention activés (nature et modalités de mise en oeuvre, et notamment influence de la visite de pré reprise). Ce travail a pour ambition de dégager si possible de « bonnes pratiques du maintien en emploi » et de conduire les préventeurs à s’interroger sur l’adéquation des dispositifs existants face aux freins qui auront pu être identifiés, les situations à risque de perte d’emploi concernant aussi bien les inaptitudes que les demandes d’aménagement de poste relevant de l’article L. 4624-1 du Code du travail.