L’élaboration des préconisations a reposé sur :
– un partage d’expérience de 60 dix sept médecins du travail de l’entreprise suivant des ASCT ;
– un échange avec des interlocuteurs qualifiés sur le thème grossesse et travail ;
– une revue de la littérature : bases réglementaires, recommandations de la Société française de médecine du travail sur le travail de nuit, bibliographie médicale ;
– une évaluation des risques au poste de travail.
Les contraintes particulières étudiées par rapport à la grossesse concernaient le travail de nuit, la charge physique de travail (manutention manuelle, exposition aux vibrations, station debout prolongée), l’exposition aux rayonnements électromagnétiques, le stress aigu en lien avec les situations de circulation ferroviaire perturbées et/ou le contact clientèle.
Les préconisations suivantes ont été émises :
– information du médecin du travail de toute grossesse chez une ASCT. L’agent est en surveillance médicale renforcée et bénéficie d’une visite médicale qui permet de faire le point sur l’état de santé, les risques professionnels ;
– sensibilisation des salariés à l’intérêt de déclarer leur grossesse précocement et d’en informer le médecin du travail, afin de bénéficier, si nécessaire, de mesures de protection ;
– les difficultés de santé du premier trimestre sont orientées vers le médecin traitant et peuvent entraîner une inaptitude temporaire ;
– au deuxième trimestre, la décision de maintien à bord des trains est fonction des risques professionnels identifiés et de l’état clinique de l’agent, dont le ressenti de la pénibilité du poste de travail ;
– dans le cas d’un travail de nuit ou de travail posté, une affectation temporaire à un poste sédentaire, de journée, est proposée à la fin du troisième mois de grossesse ;
– à la fin du deuxième trimestre le retrait du poste de travail à bord des trains est demandé avec affectation à un poste sédentaire.
Pour protéger les salariées enceintes et afin d’harmoniser les pratiques médicales, ces propositions d’aménagement de poste durant la grossesse ont été promues auprès de l’ensemble des médecins du travail de l’entreprise par le groupe de pairs.