Les directives européennes de 2006 et 2009 avaient comme objectif une harmonisation des pratiques communautaires relatives à la conduite, y compris sur le plan médical. Nous avons étudié les textes législatifs en vigueur dans chacun des 28 pays de l’Union européenne afin de faire un état des lieux de l’organisation sur ce sujet.
Vingt-cinq pays instaurent, au moins une fois, un contrôle médical dont 21 de manière régulière. L’âge est le facteur prépondérant qui motive le contrôle. La fréquence des examens médicaux augmente avec l’âge du conducteur.
Dans les autres pays, une déclaration sur l’honneur de l’absence de pathologie suffit.
Même si un examen médical est en majorité réalisé de manière systématique, son contenu est extrêmement variable, allant d’un simple test de vison à un examen complet avec test psychotechnique.
La gestion du secret professionnel est abordée de manière différente selon les pays, même si majoritairement, une dérogation existe en cas de découverte d’une inaptitude chez un patient.
Il existe une grande diversité dans les modalités de dépistage médical des inaptitudes à la conduite. Ces différentes pratiques devront s’harmoniser pour se conformer au souhait des directives européennes.