La proc¨¦dure d¡¯inaptitude et son environnement jurisprudentiel

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• 作者：S. Fantoni-Quinton¹ ; ^{sfantoni@wanadoo.fr} ; A. Chatfield² ; J-M. Brillet² ; D. Joseph³ ; F. Derenoncourt⁴ ; P. Frimat¹
• 关键词：Aptitude ; inaptitude ; reclassement ; licenciement
• 刊名：Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement
• 出版年：2005
• 出版时间：December 2005
• 年：2005
• 卷：66
• 期：6
• 页码：555-563
• 全文大小：493 K

文摘

| ReferencesReferences

R¨¦sum¨¦

Objectif

La d¨¦cision d¡¯inaptitude est difficile ¨¤ prendre en raison, non seulement de ses cons¨¦quences, mais ¨¦galement de l¡¯absence d¡¯encadrement r¨¦glementaire pr¨¦cis, d¡¯o¨´ un contentieux lourd et qui semble encore augmenter. Les juges tentent, depuis plusieurs ann¨¦es, d¡¯en pr¨¦ciser les bonnes pratiques, ¨¤ la fois pour le m¨¦decin du travail et pour les employeurs. La jurisprudence r¨¦cente fait preuve d¡¯une r¨¦elle volont¨¦ afin de mieux baliser cette proc¨¦dure. L¡¯objectif de ce travail est de faire la synth¨¨se de cette jurisprudence en en ¨¦tudiant la mise en place, souvent progressive, pour mieux en comprendre la logique.

M¨¦thode

La protection du salari¨¦ en p¨¦riode de suspension de contrat de travail, la distinction entre visite de pr¨¦-reprise et de reprise, la notion de danger imm¨¦diat, les questions du statut du salari¨¦ entre les deux examens m¨¦dicaux pr¨¦vus lors d¡¯une proc¨¦dure d¡¯inaptitude, les libell¨¦s des avis m¨¦dicaux seront ainsi successivement abord¨¦s.

Discussion

Les cons¨¦quences de ces d¨¦cisions ont fait l¡¯objet de nombreux arr¨ºts de la chambre sociale de la Cour de cassation. Nous passerons en revue l¡¯obligation de reclassement de l¡¯employeur, les droits des salari¨¦s en cas de licenciement, de refus du poste de reclassement ou de contestation de l¡¯avis du m¨¦decin du travail aupr¨¨s de l¡¯inspection du travail. Les situations d¡¯inaptitude d¡¯origine professionnelle (accident de travail et maladie professionnelle) seront syst¨¦matiquement confront¨¦es aux situations d¡¯inaptitude d¡¯origine non professionnelle.

Conclusion

Enfin, il para?t important de souligner, au travers de ces ¨¦volutions jurisprudentielles, le renforcement du r?le du m¨¦decin du travail dans la gestion de la sant¨¦ des salari¨¦s.