文摘
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R茅sum茅
Le 11聽mai 2013, les parents d鈥檜ne personne gravement malade se sont vu reconna卯tre par l鈥檕rdonnance du juge des r茅f茅r茅s du tribunal administratif de Ch芒lons-en-Champagne leur droit 脿 锚tre consult茅s avant une d茅cision de limitation d鈥檜n traitement jug茅 d茅raisonnable. 芦聽L鈥檕rdonnance Vincent Lambert聽禄 est une premi猫re d茅cision de justice s鈥檃ppliquant 脿 la loi Leonetti. Afin d鈥檈n tirer toutes les cons茅quences pour nos pratiques m茅dicales, un focus sur la place que r茅serve la loi aux proches de la personne malade est n茅cessaire. La loi leur accorde un r么le croissant lorsque la maladie est grave, lorsque la personne malade perd sa capacit茅 脿 d茅cider pour elle-m锚me et lorsque la d茅cision m茅dicale est susceptible de mettre en jeu le pronostic du malade. De mani猫re sch茅matique, on retiendra deux points聽: en cas de maladie grave les proches doivent 锚tre inform茅s聽; si la personne malade n鈥檈st plus en mesure de donner son consentement, ils doivent 锚tre consult茅s. La d茅finition des proches concern茅s est tr猫s peu restrictive. Ces droits leurs sont ouverts, sauf refus du patient, ind茅pendamment de la d茅signation d鈥檜ne personne de confiance. Bien s没r, celle-ci est investie d鈥檜ne l茅gitimit茅 plus grande, mais sa simple existence ne diminue aucunement les droits des autres proches. Cette d茅cision ne fait que confirmer une r猫gle simple, inscrite dans la loi Leonetti qui veut que l鈥檈ntourage de la personne malade soit pleinement pris en consid茅ration. Elle incite 脿 tout faire pour construire, autour du patient, le consensus le plus large possible.
