Quels rôle et place du service social du travail en collaboration avec les services de santé au travail au regard leurs missions réciproques ?

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• 作者：Sylvaine Gremont ^{sg.creattis@orange.fr" class="auth_mail" title="E-mail the corresponding author}
• 关键词：Service social du travail ; Collaboration service santé ; au travail ; Ré ; seau ; Partenariat
• 刊名：Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement
• 出版年：2016
• 出版时间：June 2016
• 年：2016
• 卷：77
• 期：3
• 页码：459
• 全文大小：140 K

文摘

L’existence d’un service social du travail est inscrite dans le Code du travail depuis un décret de 1943. Ses fonctionnement, place et les mission sont développés par les articles L. 4631-1 et suivants du Code du travail.

« Le service social du travail agit sur les lieux mêmes du travail pour suivre et faciliter la vie personnelle des travailleurs ».

Situé à l’interface entre la vie au travail et hors travail, le service social du travail agit sur différentes problématiques tant personnelles et professionnelles. Outre l’accompagnement à la résolution de difficultés d’ordre privé, ce service social est un appui ressource auprès des directions, des managers et des acteurs de santé au travail : accès aux droits, salariés en arrêt maladie ou accident de travail, préparation du retour, reclassement professionnel, mobilité, amélioration des conditions de travail… La collaboration avec les services de santé au travail est précisée par l’article D. 4632-9. « … collabore avec le service de santé au travail de l’entreprise. Il recherche… les améliorations susceptibles d’être apportées aux conditions de travail, au bien-être des travailleurs ».

La loi 2011-867 (20/07/2011) marque un nouveau tournant pour le service social du travail en précisant (Art. 1) : « Les services de santé au travail comprennent un service social du travail ou coordonnent leurs actions avec celles des services sociaux du travail prévus à article L. 4631-1 » (Art. L. 4622-9 du CDT).

Le législateur a donc placé le service social du travail auprès de l’équipe pluridisciplinaire (et non dedans), préservant, ainsi, son indépendance technique et ses propres règles déontologiques [1].

La mise en œuvre de ces dispositions, nouvelles ou rappelées, conduit à des configurations variées et un paysage hétérogène : service social placé dans l’équipe pluridisciplinaire, mission très ciblées (reclassement professionnel, handicap…), intervention sur seule orientation du médecin du travail, convention avec un service social du travail externe, service social dans l’entreprise. La diversité du paysage rend quelquefois peu intelligible le rôle et la mission des services sociaux auprès des travailleurs. De quel service social du travail parlons-nous ? Comment construire des collaborations efficientes ? Nous nous proposons d’interroger, de débattre de ces différents points avec un public directement concerné dans ses missions de santé au travail, au regard d’évolutions réglementaires complexes et face à de nouveaux risques professionnels où les services sociaux du travail ont une place à trouver ou conforter, peut-être à comprendre.