Hospitalisation sans consentement : fondements éthiques, contraintes et justice procédurale
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Effectuer un état des lieux des connaissances portant sur les fondements éthiques de l’hospitalisation sans consentement (HSC) ainsi que sur les notions de contraintes et de justice procédurale appliquées à ce contexte.MéthodeRevue de la littérature.RésultatsLes troubles psychiatriques ont la particularité de parfois compromettre la capacité des personnes qui en souffrent à s’autodéterminer et à exercer des choix autonomes. Lorsqu’elle est indiquée, l’initiation d’une HSC est alors guidée par le principe de bienveillance, qui justifie la restriction de liberté par le fait que le patient va tirer un bénéfice potentiel de l’hospitalisation. Les soins psychiatriques sans consentement ne se superposent pas aux soins sous contrainte. Lorsqu’il y est recouru, cette contrainte n’est pas univoque mais se décline en contraintes légale, objective, perçue et cumulée. La justice procédurale peut être définie comme la perception d’être inclus de façon respectueuse dans un processus décisionnel équitable.ConclusionEn impliquant les patients dans le processus de prise de décision et donc, en limitant leur perception de contrainte, les stratégies basées sur la justice procédurale (directives anticipées, audiences judiciaires) permettent d’initier les HSC de manière thérapeutique.

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