Le partenariat public-prive en infrastructure : evaluation de la performance administrative et des effets democratiques dans le contexte quebecois.

详细信息   

• 作者：Hudon ; Pierre-Andre.
• 学历：Doctor
• 年：2013
• 导师：Rouillard,Christian,eadvisor
• 毕业院校：University of Ottawa
• Department：Political Studies.
• ISBN：9780494979068
• CBH：NR97906
• Country：Canada
• 语种：English
• FileSize：4777172
• Pages：219

文摘

Le partenariat public-priv&eacute； PPP) est un mode d&rsquo；approvisionnement gouvernemental qui combine,en une seule entente contractuelle à； long terme,toutes les &eacute；tapes traditionnelles de la r&eacute；alisation d&rsquo；une infrastructure : la conception,la construction,l&rsquo；exploitation,l&rsquo；entretien et le financement. Au Qu&eacute；bec,la d&eacute；cision d&rsquo；utiliser le mode PPP a &eacute；t&eacute； accompagn&eacute；e d&rsquo；une s&eacute；rie de r&eacute；formes l&eacute；gales,r&eacute；glementaires et institutionnelles. Ces r&eacute；formes ont profond&eacute；ment boulevers&eacute； la maniè；re de r&eacute；aliser les grands projets d&rsquo；infrastructure. Or,il semble que peu d&rsquo；analyses aient &eacute；t&eacute； effectu&eacute；es quant aux impacts de ces changements sur la gouvernance d&eacute；mocratique de l&rsquo；approvisionnement en infrastructure. Cette thè；se se penche donc sur le PPP en tant que m&eacute；canisme d&rsquo；approvisionnement,mais aussi en tant que point de d&eacute；part d&rsquo；une s&eacute；rie de r&eacute；formes administratives venant influencer consid&eacute；rablement la gouvernance de l&rsquo；approvisionnement gouvernemental. Le document propose d&rsquo；abord une relecture et une red&eacute；finition de la gouvernance d&eacute；mocratique à； partir de la th&eacute；orie des &eacute；tudes critiques en management et de la th&eacute；orie des instruments d&rsquo；action publique. Les r&eacute；formes r&eacute；centes de l&rsquo；administration publique qu&eacute；b&eacute；coise y sont examin&eacute；es à； la lumiè；re de cette red&eacute；finition. Les politiques d&rsquo；approvisionnement,ainsi que les critè；res d&rsquo；appr&eacute；ciation qui leur sont propres,sont aussi &eacute；tudi&eacute；s à； la lumiè；re de la th&eacute；orie critique. Ensuite,de faç；on plus pr&eacute；cise,le mode PPP est &eacute；tudi&eacute； en partant de ses origines et des raisons qui ont men&eacute； à； son adoption. D&rsquo；un point de vue empirique,trois cas pratiques sont examin&eacute；s afin de produire,d&rsquo；une part,une &eacute；valuation de la performance administrative du mode PPP et,d&rsquo；autre part,une caract&eacute；risation de ses effets d&eacute；mocratiques. Une attention particuliè；re est port&eacute；e au m&eacute；canisme du «； comparateur public »；,qui fait l&rsquo；objet d&rsquo；une analyse financiè；re critique. La thè；se en arrive aux conclusions suivantes : &bull； D&rsquo；abord,au niveau micro,soit celui du fonctionnement interne des PPP,les cons&eacute；quences suivantes sont observables : une d&eacute；finition des besoins plus rigoureuse,mais contraignante à； long terme； des &eacute；conomies difficiles à； d&eacute；montrer； une dynamique de confrontation et non de partenariat entre acteurs priv&eacute；s et publics； un entretien contractuellement garanti qui pr&eacute；sente un avantage r&eacute；el &eacute；tant donn&eacute； la tendance bien document&eacute；e des gouvernements à； mal entretenir les infrastructures； et des risques financiers r&eacute；els,mais pouvant ê；tre att&eacute；nu&eacute；s notamment par le montage financier. &bull； Ensuite,au niveau meso,soit celui de l&rsquo；arrimage avec les principes de la gouvernance d&eacute；mocratique,les cons&eacute；quences de la mise en oeuvre de la politique qu&eacute；b&eacute；coise des PPP sont les suivantes : un discours trompeur sur les &eacute；conomies r&eacute；elles,notamment par l&rsquo；utilisation d&rsquo；une m&eacute；thodologie d&rsquo；analyse financiè；re ambiguë；； un modè；le de prise de d&eacute；cision laissant place à； l&rsquo；intervention politique ill&eacute；gitime； des difficult&eacute；s quant à； la gestion à； long terme des incertitudes； et une imputabilit&eacute； rendue plus difficile par la contractualisation. &bull； Finalement,au niveau macro,soit celui de la red&eacute；finition du rô；le de l&rsquo；É；tat induit par la mise en oeuvre de la politique sur les PPP,les cons&eacute；quences sont les suivantes: une d&eacute；rive de la gouvernance vers une forme ill&eacute；gitime de contrô；le politique； un modè；le n&eacute；olib&eacute；ral de partenariat non-observable dans la pratique et s&rsquo；effaç；ant plutô；t au profit d&rsquo；une logique de comp&eacute；tition classique； et une modernisation inachev&eacute；e,reposant sur les principes de la gouvernementalit&eacute； manag&eacute；riale plutô；t que sur ceux de la rationalit&eacute； communicationnelle. La thè；se se conclut,au dernier chapitre,par une red&eacute；finition critique de la gouvernance de l&rsquo；approvisionnement gouvernemental. Cette red&eacute；finition s&rsquo；appuie sur un certain nombre de propositions de recherche pouvant servir de base à； une r&eacute；forme de la politique d&rsquo；approvisionnement en infrastructure.