Du bien prive a usage public au bien public: Une etude de l'evolution de la legislation a partir du regime francais jusqu'a 1860 (French text).

详细信息   

• 作者：Babin ; Jacques C.
• 学历：Master
• 年：2003
• 导师：Allaire, Gratien
• 毕业院校：Laurentian University
• 专业：History, European.
• ISBN：0612856240
• CBH：MQ85624
• Country：Canada
• 语种：English
• FileSize：7113641
• Pages：200

文摘

Ce travail analyse à la fois la nature et la transformation des biens publics qui, jadis, étaient souvent des biens privés, ou encore, privés à usage public. Nous parvenons à accomplir ceci en nous penchant sur l'administration des biens et l'évolution de celle-ci. Les chemins et les ponts ainsi que les écoles font l'objet de ce travail de recherche étant donné leur importance et leur continuité à partir du régime fran?ais jusqu'à la fin de la période étudiée, soit 1860.;Durant cette période, nous voyons l'interaction entre les trois acteurs principaux qui dominent la société à cette époque: l'église; le roi, la Couronne ou l'état; et l'élite nationaliste libérale. Tous ces acteurs joueront un r?le important dans l'administration des biens étudiés.;L'arrivée des institutions municipales, basées en grande partie sur le modèle britannique à la suite de la publication du Rapport Durham, marque clairement le début de la période transitoire concernant l'administration des biens publics.;Tout au long de la période étudiée, on constate une évolution parallèle entre l'administration des écoles et celle des chemins et des ponts, surtout en ce qui a trait au financement de ceux-ci. En effet, une société pré-moderne commence à se dessiner grace à l'implantation de systèmes publics qui répondent de fa?on plus efficace aux besoins de la société.