Dans un premier temps, des experts fran莽ais ont particip茅, avec leurs homologues europ茅ens, 脿 une enqu锚te par questionnaire individuel portant sur l鈥櫭﹙aluation de l鈥檌mpact 脿 diff茅rents niveaux (national, branches professionnelles, entreprises) de six options propos茅es par le consortium. Dans un second temps, ils ont 茅t茅 invit茅s, lors d鈥檜ne r茅union courant septembre 2008, 脿 commenter collectivement les r茅sultats de l鈥檈nqu锚te men茅e au niveau europ茅en, en tenant compte de la situation sp茅cifique de la France. Pendant cette r茅union, ils ont 脿 nouveau proc茅d茅 individuellement 脿 l鈥櫭﹙aluation d鈥檌mpact potentiel de chaque option.
Comme au niveau europ茅en, l鈥檕ption 6 (application d鈥檜ne directive unique prenant en compte l鈥檈nsemble des facteurs de risque de TMS, associ茅e 脿 des mesures incitatives) a 茅t茅 retenue par une majorit茅 d鈥檈xperts fran莽ais 脿 l鈥檌ssue du d茅bat collectif comme ayant potentiellement l鈥檌mpact le plus positif. Toutefois, la difficult茅 脿 pr茅dire l鈥檌mpact des options propos茅es sans connaissance pr茅cise de leur contenu a 茅t茅 soulign茅e et le classement a 茅t茅 assorti de nombreux commentaires.
Au-del脿 de l鈥檌nt茅r锚t d鈥檜ne telle d茅marche de consultation au plan europ茅en (faisant partie d鈥檜ne 茅tude/茅valuation d鈥檌mpact), il conviendra de suivre avec vigilance son impact sur les mesures susceptibles d鈥櫭猼re prises en faveur de la pr茅vention des TMS en Europe.