摘要
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R茅sum茅
L鈥櫭﹙olution r茅cente de la soci茅t茅 et de la relation m茅decin-malade, en particulier, conduit 脿 l鈥櫭﹎ergence de nouveaux droits des malades, droit 脿 l鈥檌nformation, consentement aux soins, refus de soins, et engage les soignants vers une r茅flexion 茅thique. Ce texte propose une analyse des principaux chapitres de la loi du 22聽avril 2005聽relative aux droits des malades (articles 1聽脿 10). Cette pr茅sentation aborde la limitation et le refus de soin, en insistant sur la notion de comp茅tence du patient, 茅l茅ment central de la d茅cision ainsi que la proc茅dure coll茅giale qui est en lien 茅troit avec un outil 茅thique d鈥檃ide 脿 la d茅cision difficile bri猫vement 茅voqu茅. Le recueil de la parole, du souhait du patient est d茅velopp茅, conduisant aux questions de la temporalit茅 d鈥檜ne opinion, aux directives anticip茅es et la personne de confiance pr茅vues par cette loi. La question du double effet fait 茅galement l鈥檕bjet de pr茅cisions (article 2).
