Les principaux textes l茅gislatifs sont d茅crits dans les suites du plan H么pital 2002-2007. Ces textes sont analys茅s en fonction des diff茅rents points de vue.
La mise en place de la Tarification 脿 l鈥橝ctivit茅 (T2A) est analys茅e selon le point de vue du financeur avec sa logique strictement 茅conomique. La T2A regroupe les financements li茅s 脿 l鈥檃ctivit茅 et ceux qui sont financ茅s en suppl茅ment. Le point de vue du m茅decin peut 锚tre oppos茅 脿 cette logique du financeur, m锚me s鈥檌l est oblig茅 de prendre en compte certaines contraintes d鈥檕rganisation. Le point de vue du patient peut 锚tre diam茅tralement oppos茅 脿 celui du financeur. Une description du patient id茅al dans le cadre du financement par la T2A est ensuite r茅alis茅e.
Les logiques 茅conomiques sont parfois oppos茅es aux logiques m茅dicales ou aux d茅sirs des patients. L鈥櫭﹖hique doit rester pr茅pond茅rante et l鈥檃nalyse des pratiques, ainsi que de certains indicateurs doit venir pond茅rer l鈥檃pplication de textes bas茅s uniquement sur des consid茅rations 茅conomiques.