文摘
La perte de chance, considérée aujourd’hui comme un préjudice à part entière, autant par la Cour de cassation que le Conseil d’État, reste indéniablement difficile à évaluer en pratique. La question de la réparation du manquement au devoir d’information a été pendant de nombreuses années l’occasion d’éprouver ce concept par les différentes juridictions. Toutefois, si les critères définissant cette notion, d’origine jurisprudentielle, sont établis, le mode d’emploi permettant au juge de la quantifier n’existe pas. Comment évaluer cette fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue ? Il s’agit avant tout d’une question technique, du même ordre que celle de l’évaluation d’un taux d’incapacité. Or, cette demande ne figure pas dans les mission-types de droit commun d’expertises médicales judiciaires ou administratives. Le juge est laissé seul dans l’appréciation de cette probabilité, là où l’expert aurait vocation, dans la mesure du possible, d’apporter un éclairage scientifique et statistique pour une meilleure définition de la perte de chance.
