文摘
Cette thè；se de doctorat porte sur la Loi daccè；s à； linformation LAI) et sa mise en &oelig；uvre. Le problè；me de recherche Le problè；me de recherche consiste à； cerner le rô；le de linformation gouvernementale dans le fonctionnement des socié；té；s dé；mocratiques et à； questionner la capacité； de la LAI à； assurer une disponibilité； optimale de cette information pour les citoyens. Le problè；me de recherche comporte une dimension thé；orique et une dimension empirique. La dimension thé；orique du problè；me concerne lexplication politico-é；conomique du rô；le de linformation gouvernementale et des lois daccè；s dans la relation dimputabilité； liant lÉ；tat à； ses citoyens. Cette partie du problè；me de recherche a appelé； le dé；veloppement dun cadre de ré；fé；rence politico-é；conomique original, inspiré； des é；crits é；conomiques. Elle fait ré；fé；rence à； la notion de raison dê；tre de la LAI dans le titre de la thè；se. La dimension empirique du problè；me concerne quant à； elle lanalyse positive et normative dune loi daccè；s à； linformation, la loi qué；bé；coise, ainsi que de sa mise en &oelig；uvre. Cette appré；ciation se fait à； laide de critè；res danalyse tiré；s du cadre de ré；fé；rence dé；veloppé； en ré；ponse à； la premiè；re partie du problè；me. Cette seconde partie du problè；me de recherche est abordé；e à； laide de deux questions de recherche empirique, lesquelles sont associé；es à； une dé；marche de collecte et danalyse de donné；es. Elle fait ré；fé；rence aux notions de nature et de mise en &oelig；uvre de la LAI dans le titre de la thè；se. Notre problè；me de recherche est ainsi dé；fini, dun point de vue thé；orique, par des ré；fé；rences à； lanalyse politico é；conomique des politiques publiques et, dans son objet, par la LAI et sa mise en &oelig；uvre. Le cadre de ré；fé；rence Ce problè；me de recherche a é；té； abordé； sous lé；clairage dun cadre de ré；fé；rence dé；veloppé； aux fins de la thè；se et inspiré； de trois é；coles dé；conomie politique, soit lÉ；cole des choix publics, lanalyse é；conomique du droit et lé；conomie politique constitutionnelle. Le cadre cherche à； expliquer la raison dê；tre et le rô；le des lois daccè；s à； linformation dans les socié；té；s dé；mocratiques. Essentiellement, linformation gouvernementale accroî；t la qualité； des dé；cisions des acteurs dans la sphè；re politique, leur permettant dagir de maniè；re concordante avec leurs inté；rê；ts. Le cadre conç；oit linformation gouvernementale au sein du rapport dimputabilité； entre lÉ；tat et le citoyen. Dun point de vue normatif, le cadre suggè；re quun meilleur accè；s à； linformation gouvernementale assure une plus grande efficience sociale au systè；me politique. Les lois daccè；s à； linformation trouvent leur raison dê；tre dans le fait que lÉ；tat ne procure pas de son propre chef une quantité； optimale dinformation. Les questions de recherche Le problè；me de recherche donne lieu à； deux questions de recherche. La premiè；re question porte sur la Loi elle-mê；me et est formulé；e ainsi : quelles sont les caracté；ristiques des dispositions de la LAI portant sur la disponibilité； de linformation gouvernementale, en termes dintensité； du droit daccè；s à； linformation et dobligations de mise en &oelig；uvre pour les organismes publics ? La seconde question porte pour sa part sur les consé；quences de la LAI sur les comportements administratifs et se lit comme suit : quelles sont les caracté；ristiques des comportements de mise en&oelig；euvre par des organismes publics des mesures de support à； la disponibilité； de linformation et du processus formel daccè；s à； linformation ? La mé；thodologie La straté；gie mé；thodologique consiste à； organiser la vé；rification empirique dans une suite logique dun type causal. Pour chaque dimension dintervention de la LAI, on documente dans un premier temps lé；tat de la Loi, ou, dit autrement, les caracté；ristiques des instruments dintervention en pré；sence et des incitatifs quils comportent. Dans un second temps, on documente les ré；percussions de ces incitatifs sur les comportements administratifs de mise en &oelig；uvre de la LAI. La vé；rification empirique fait appel à； diffé；rentes sources et techniques de collecte de donné；es. Celles-ci comprennent dabord lanalyse documentaire de la LAI, lé；tude des rapports annuels de gestion des ministè；res, des demandes daccè；s auprè；s des ministè；res et des commissions scolaires, lé；tude des politiques internes des ministè；res en matiè；re dapplication de la LAI, la consultation des sites Internet des ministè；res ainsi que des entrevues auprè；s des responsables de laccè；s à； linformation dans les ministè；res. Abstract shortened by UMI.).
