文摘
Le partenariat public-privé； PPP) est un mode d&rsquo；approvisionnement gouvernemental qui combine,en une seule entente contractuelle à； long terme,toutes les é；tapes traditionnelles de la ré；alisation d&rsquo；une infrastructure : la conception,la construction,l&rsquo；exploitation,l&rsquo；entretien et le financement. Au Qué；bec,la dé；cision d&rsquo；utiliser le mode PPP a é；té； accompagné；e d&rsquo；une sé；rie de ré；formes lé；gales,ré；glementaires et institutionnelles. Ces ré；formes ont profondé；ment bouleversé； la maniè；re de ré；aliser les grands projets d&rsquo；infrastructure. Or,il semble que peu d&rsquo；analyses aient é；té； effectué；es quant aux impacts de ces changements sur la gouvernance dé；mocratique de l&rsquo；approvisionnement en infrastructure. Cette thè；se se penche donc sur le PPP en tant que mé；canisme d&rsquo；approvisionnement,mais aussi en tant que point de dé；part d&rsquo；une sé；rie de ré；formes administratives venant influencer considé；rablement la gouvernance de l&rsquo；approvisionnement gouvernemental. Le document propose d&rsquo；abord une relecture et une redé；finition de la gouvernance dé；mocratique à； partir de la thé；orie des é；tudes critiques en management et de la thé；orie des instruments d&rsquo；action publique. Les ré；formes ré；centes de l&rsquo；administration publique qué；bé；coise y sont examiné；es à； la lumiè；re de cette redé；finition. Les politiques d&rsquo；approvisionnement,ainsi que les critè；res d&rsquo；appré；ciation qui leur sont propres,sont aussi é；tudié；s à； la lumiè；re de la thé；orie critique. Ensuite,de faç；on plus pré；cise,le mode PPP est é；tudié； en partant de ses origines et des raisons qui ont mené； à； son adoption. D&rsquo；un point de vue empirique,trois cas pratiques sont examiné；s afin de produire,d&rsquo；une part,une é；valuation de la performance administrative du mode PPP et,d&rsquo；autre part,une caracté；risation de ses effets dé；mocratiques. Une attention particuliè；re est porté；e au mé；canisme du «； comparateur public »；,qui fait l&rsquo；objet d&rsquo；une analyse financiè；re critique. La thè；se en arrive aux conclusions suivantes : &bull； D&rsquo；abord,au niveau micro,soit celui du fonctionnement interne des PPP,les consé；quences suivantes sont observables : une dé；finition des besoins plus rigoureuse,mais contraignante à； long terme； des é；conomies difficiles à； dé；montrer； une dynamique de confrontation et non de partenariat entre acteurs privé；s et publics； un entretien contractuellement garanti qui pré；sente un avantage ré；el é；tant donné； la tendance bien documenté；e des gouvernements à； mal entretenir les infrastructures； et des risques financiers ré；els,mais pouvant ê；tre atté；nué；s notamment par le montage financier. &bull； Ensuite,au niveau meso,soit celui de l&rsquo；arrimage avec les principes de la gouvernance dé；mocratique,les consé；quences de la mise en oeuvre de la politique qué；bé；coise des PPP sont les suivantes : un discours trompeur sur les é；conomies ré；elles,notamment par l&rsquo；utilisation d&rsquo；une mé；thodologie d&rsquo；analyse financiè；re ambiguë；； un modè；le de prise de dé；cision laissant place à； l&rsquo；intervention politique illé；gitime； des difficulté；s quant à； la gestion à； long terme des incertitudes； et une imputabilité； rendue plus difficile par la contractualisation. &bull； Finalement,au niveau macro,soit celui de la redé；finition du rô；le de l&rsquo；É；tat induit par la mise en oeuvre de la politique sur les PPP,les consé；quences sont les suivantes: une dé；rive de la gouvernance vers une forme illé；gitime de contrô；le politique； un modè；le né；olibé；ral de partenariat non-observable dans la pratique et s&rsquo；effaç；ant plutô；t au profit d&rsquo；une logique de compé；tition classique； et une modernisation inachevé；e,reposant sur les principes de la gouvernementalité； managé；riale plutô；t que sur ceux de la rationalité； communicationnelle. La thè；se se conclut,au dernier chapitre,par une redé；finition critique de la gouvernance de l&rsquo；approvisionnement gouvernemental. Cette redé；finition s&rsquo；appuie sur un certain nombre de propositions de recherche pouvant servir de base à； une ré；forme de la politique d&rsquo；approvisionnement en infrastructure.
